Conditions Générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation de l’Espace Client ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services mis à disposition des Utilisateurs sur l’Espace Client (ci-après dénommé « le Service »).

CAR-EXPRESSO réserve ses services et notamment l’accès à l’Espace Client aux usagers de son service ayant souscrit directement, ou indirectement par le biais d'un partenaire, à une formule d'accompagnement.

L’accès à l’Espace Client entraîne l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation. Certains des services proposés sur l’Espace Client, notamment ceux édités par des partenaires de CAR-EXPRESSO, sont susceptibles d’être régis par des conditions particulières que l’Utilisateur est invité à consulter et respecter.

Article 2 – définitions

Le Service : Le Service est défini comme l’ensemble des informations et outils proposés à l’Utilisateur sur l’Espace Client :

Utilisateur : désigne toute personne disposant d’un identifiant et d’un mot de passe valides pour accéder à l’Espace Client.

Article 3 - Conditions d’accès au service

L’accès à l’Espace Client est sécurisé et s’effectue via un système de connexion personnelle et sécurisée. Il est réservé aux personnes disposant de codes d’accès composés d’un identifiant et d’un mot de passe délivrés par CAR-EXPRESSO.

Chaque Utilisateur de l’Espace Client est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès. Il est ainsi responsable des actions réalisées sur l’Espace Client par l'utilisation de ses identifiant et mot de passe, et de leurs conséquences éventuelles. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir sans délai CAR-EXPRESSO qui procédera à la désactivation des anciens codes d’accès et fournira un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe à l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou Evènements hors contrôle de CAR-EXPRESSO, et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. L’Utilisateur est prévenu que le Service pourra être suspendu sans préavis pour des opérations de maintenance et de mises à jour. CAR-EXPRESSO fera ses meilleurs efforts pour procéder à ces opérations hors heures et jours ouvrés et, en cas de nécessité impérative d’intervention pendant les jours et heures ouvrés, pour limiter au strict minimum la durée d’interruption.

Tous les frais nécessaires pour l’accès à l’Espace Client, notamment de connexion, sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 – Propriété intellectuelle - Marque

La reproduction et l’usage de la marque « CAR-EXPRESSO » et de son logo sont interdits. Il en est de même pour toutes les autres marques des partenaires de CAR-EXPRESSO figurant sur l’Espace Client, objet des présentes.

L’ensemble des informations, documents et outils mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre de l’Espace Client sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucune fonctionnalité, et notamment les fonctions de reproduction, de téléchargement et/ou d’envoi par courrier électronique, se saurait être utilisée par l’Utilisateur en contravention des droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus. Ainsi tous les droits de reproduction, représentation et exploitation sont réservés et en aucun cas les produits du Service quels qu'ils soient ne peuvent être communiqués, dupliqués ou cédés à titre gracieux ou onéreux à un tiers.

L’Utilisateur s’engage expressément :

L’ensemble de la documentation et des outils du Service mis à la disposition de l’Utilisateur sont et restent la propriété exclusive de CAR-EXPRESSO ou de ses partenaires.

Article 5 - Compte utilisateur

Chaque utilisateur a la possibilité à tout moment de mettre fin à son compte utilisateur sans justification via son espace personnel.

CAR-EXPRESSO se réserve le droit de supprimer un compte de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de suppression de son compte, l’Utilisateur n’aura plus accès au Service sans qu’il en résulte une quelconque responsabilité de CAR-EXPRESSO.

Article 6 – Evolution du Service

Le Service proposé à l’Utilisateur de l’Espace Client est évolutif et non contractuel. CAR-EXPRESSO se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter du contenu, des documents, des outils, des fonctionnalités etc. sans information préalable de l’Utilisateur.

CAR-EXPRESSO se réserve en outre la faculté de modifier à tout moment les caractéristiques du Service et les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 7 – Durée du Service

Les conditions générales d’Utilisation sont conclues pour la durée de validité des codes d’accès de l’Utilisateur de la forume d'accompagnement souscrite.

Article 8 – Responsabilité

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

qu’il a connaissance des aléas de l’accès en ligne ;

CAR-EXPRESSO fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité du Service, CAR-EXPRESSO ne garantit néanmoins pas que les informations qu’il contient soient totalement exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’éléments non actualisés. CAR-EXPRESSO ne garantit pas non plus leur pertinence dans le contexte particulier de l’Utilisateur.  

Par nature complexes et issues d’un contexte en perpétuelle évolution (marché automobile, technique, économique, juridique etc.), les informations accessibles via l’Espace Client doivent ainsi être validées au regard d’un contexte, d'un périmètre géographique et d’un moment déterminés.

En conséquence, l’Utilisateur est seul responsable des décisions qu’il peut éventuellement être amené à prendre suite à l’utilisation du Service.

Le Service ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel, notamment aux conseils d’un avocat concernant les domaines juridiques.  

CAR-EXPRESSO met à disposition de l’Utilisateur des données personnalisées (liste de véhicules, scoring d'annonces personnalisés, alerte, calcul de coût de livraison, calcul de coût de carte de grise, frais de mise à la route, etc.). L’Utilisateur est seul responsable des éléments et données qu’il communique pour obtenir les informations pertinentes par rapport à son projet d'achat et son besoin d'usage. CAR-EXPRESSO ne peut être tenue pour responsable si l’Utilisateur considère que certaines informations et/ou alertes ne sont pas complètes, exactes ou adaptées à ses besoins spécifiques.

CAR-EXPRESSO n’a pas directement produit l’ensemble du contenu du Service, certaines informations, documents ou outils sont créés et appartiennent à des partenaires de CAR-EXPRESSO (éditeurs juridiques, éditeurs de logiciels et de solutions informatiques etc.), d’autres sources sont en accès libre (historique, données sociétés, passifs juridiques etc.).

CAR-EXPRESSO ne saurait être tenue responsable des contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, de leur pertinence ou de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. CAR-EXPRESSO ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter. L’Utilisateur est invité à consulter et à respecter les conditions générales des services des partenaires de CAR-EXPRESSO mis à sa disposition sur l’Espace Client.

Par ailleurs, le Service peut contenir des liens hypertexte. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sort de l’Espace Client. CAR-EXPRESSO n’a pas de contrôle et ne pourra être tenu pour responsable du contenu des pages visitées via ces liens.

L’Utilisateur est invité à consulter et à respecter les conditions générales d’utilisation de ces liens externes. L’Utilisateur reconnaît ainsi utiliser le Service sous sa responsabilité exclusive.

Article 9 – Droits de l’utilisateur en application de la Loi Informatique et Libertés

Pour connaître l’ensemble de ses droits et plus généralement les pratiques de CAR-EXPRESSO en matière de traitement et de protection des données personnelles et d’utilisation de cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de CAR-EXPRESSO à l'adresse suivante : https://www.car-expresso.com/p/confidentialite

Article 10 – Loi applicable – Résolution amiable des litiges – Juridiction compétente

Les conditions générales d’utilisation de l’Espace Client sont soumises à la législation française. En cas de litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution, à défaut d’une solution amiable, le différend sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.