02 Février 2021

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Vol de voiture, que dois-je faire ?

Chaque année plus de 120 000 voitures sont volées en France. Quelles sont les procédures à respecter après la découverte de la disparition de son véhicule pour espérer un remboursement de l'assureur ? 

Voici les étapes que vous devriez suivre :

1. Appelez immédiatement les forces de l'ordre et faites une déclaration de vol.
2. Assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires, tels que votre permis de conduire et votre certificat d'immatriculation.
3. Informez votre compagnie d'assurance de la situation. Vous devrez peut-être fournir un rapport de police et d'autres documents pertinents.
4. Changez tous les codes d'accès liés à votre voiture, tels que les codes de verrouillage et de démarrage, s'ils ont été compromis.
5. Surveillez les sites de petites annonces et les points de vente de voitures d'occasion dans votre région afin de voir si votre voiture est mise en vente. Vous pouvez également demander à votre compagnie d'assurance de vous aider à la retrouver.
6. Prenez des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger votre nouvelle voiture, telles que l'installation d'un système d'alarme ou d'un dispositif de verrouillage supplémentaire.

Il est important de suivre ces étapes rapidement afin de minimiser les dommages et de maximiser les chances de retrouver votre voiture. Si vous avez besoin de plus d'assistance, n'hésitez pas à contacter les forces de l'ordre ou votre compagnie d'assurance.

Appeler la police et faire une déclaration de vol

Commencez par appeler le numéro d'urgence de votre pays (par exemple, le numéro de police ou le numéro de secours) :

• En France, si le vol est en cours ou vient à l'instant d'être commis, le numéro de téléphone à utiliser est le 17.
• En Europe, vous pouvez utilisez le 112, accessible à partir d’un téléphone fixe ou portable, même sans crédit, avec n’importe quel opérateur européen. Lors de la réception de l'appel, un opérateur établira une conférence à trois avec le service demandé ou vous transférera vers le service compétent.
• Si vous êtes à l'étranger, vous pouvez contacter le consulat ou l'ambassade de votre pays.

1. Décrivez votre voiture et fournissez tous les détails pertinents, tels que la marque, le modèle, la couleur, le numéro de plaque d'immatriculation et tout autre détail unique qui pourrait aider à la retrouver.
2. Fournissez votre nom, votre adresse et toute autre information personnelle requise.
3. Expliquez les circonstances du vol, y compris l'endroit et l'heure où vous avez découvert que votre voiture avait été volée.
4. Donnez tous les documents pertinents, tels que votre permis de conduire et votre certificat d'immatriculation.

Il est important de se rendre au poste de police le plus proche pour remplir un rapport de vol en personne dès que possible. Cela permettra aux forces de l'ordre de mieux comprendre les circonstances du vol de votre véhicule et de mener une enquête plus efficace. 

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, nous vous conseillons de réaliser une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Le Ministère de l'intérieur met à disposition une application en ligne permettant d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour toute atteinte aux biens, et notamment le vol de votre voiture, par un auteur inconnu : 

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée. Si les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte, celle-ci est ensuite transmise au procureur de la République qui décide de la suite à donner à la procédure (enquête, classement sans suite...). A noter, les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver tous les éléments de preuve que vous apportez.

Le formulaire que vous renseignez est une déclaration sur l’honneur. N'oubliez pas d'y préciser la liste des documents perdus pendant le vol. Les policiers vont normalement vous remettre un exemplaire du procès verbal de plainte, car les assureurs ont besoin d’un PV original. Fais faites-en la demande si cela ne se fait pas automatiquement. 

Pour déposer la plainte, vous devez dans tous les cas être la victime personnelle de l'infraction et votre responsabilité pénale (obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi et civile pour les infractions commises avec votre véhicule) est présumée jusqu'au dépôt de cette plainte.

Que doit contenir la déclaration de vol ?

Votre déclaration de vol doit fournir les informations suivantes :

• Votre nom et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.)
• Des détails sur votre voiture, tels que la marque, le modèle, la couleur et le numéro de plaque d'immatriculation.
• L'endroit et l'heure où vous avez découvert que votre voiture avait été volée.
• Des détails sur les circonstances du vol, tels que si la voiture était garée dans un endroit sécurisé ou si elle était verrouillée.
• Tous les documents pertinents, tels que votre permis de conduire et votre certificat d'immatriculation.

Il est important de donner autant de détails que possible afin de faciliter les recherches et l'enquête.

A quel moment dois-je prévenir mon assureur ?

S'il est recommandé de prévenir votre assureur dès que possible après un vol de votre véhicule afin de lui faire part de l'incident et de déclencher l'ouverture d'un dossier, vous devez obligatoirement déposer officiellement une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie et justifier ensuite le dépôt de celle-ci auprès de votre assureur si vous voulez être garanti du sinistre.

Il est important de noter que votre police d'assurance automobile peut avoir des exigences spécifiques en matière de notification en cas de vol de votre véhicule. Les contrats d’assurance indiquent généralement un délai à ne pas dépasser entre le dépôt de plainte pour vol aux forces de l'ordre et l’envoi du courrier de déclaration de vol à l’assureur. Ce délai est dans tous les cas au moins égale à deux jours.

La déclaration à l'assurance permet de dégager votre responsabilité si le voleur ensuite provoque un accident ou abîme des biens avec votre véhicule. L'assurance prend habituellement en charge les dégâts occasionnés et se charge de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.

Véhicule volé dans mon garage ou sur un espace public, est-ce la même chose pour mon assureur ?

Il y a généralement une différence dans les couvertures d'assurance entre un vol de voiture dans un garage et un vol dans un espace public.

Si votre voiture est volée dans votre garage, il est possible que votre assurance habitation couvre le vol, car le garage est considéré comme faisant partie de votre domicile. Cependant, il est important de vérifier les détails de votre police d'assurance habitation pour savoir exactement ce qui est couvert.

Si votre voiture est volée dans un espace public, comme dans un parking ou sur la rue, seule votre assurance automobile couvre le vol, avec un niveau de couverture très variable suivant votre polices d'assurance. Il est important de vérifier les détails de votre contrat d'assurance automobile pour savoir exactement ce qui est couvert.

Il est également important de noter que si votre voiture a été volée, il est recommandé de déclarer le vol à la police le plus rapidement possible et de fournir tous les détails nécessaires à votre compagnie d'assurance. Cela aidera à faciliter le processus de remboursement et à s'assurer que vous êtes pleinement couvert.

Que se passe-t-il après l'enregistrement de ma déclaration de vol ?

Que fait la police avec ma plainte ?

Le dépôt de plainte entraîne l'enregistrement de votre véhicule au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des forces de l'ordre.

Le FOVeS permet de faciliter les recherches et les contrôles de la police et de la gendarmerie pour la découverte et la restitution aux propriétaires des véhicules volés. Le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) est consultable par les forces de l'ordre. Toute nouvelle demande d'immatriculation concernant ce véhicule est alors bloquée.

La police ou la gendarmerie peut également consulter le Registre des fourrières et des immobilisations. Ce registre permet l'enregistrement des véhicules mis en fourrière ou immobilisés par les forces de l'ordre à la suite d'une infraction et les véhicules retrouvés à l'état d'épave.

Que fait l'assurance avec ma plainte ?

Si le véhicule est retrouvé moins de trente jours après le dépôt de la plainte, vous vous n’aurez dans ce cas pas d’autre choix que de le récupérer, même s’il a été endommagé. L’assureur prendra bien sûr en charge les réparations de remise en état, dans la limite de la valeur du véhicule.

Si votre véhicule est retrouvé au delà du délai de trente jours, vous avez cette fois le choix entre récupérer le véhicule – et rembourser l’indemnité éventuellement déjà versée par l’assureur – ou conserver l’indemnité proposée par votre assureur et lui abandonner le véhicule. Il est important de savoir que même si l’indemnité n’a pas encore été versée, vous avez cette fois la possibilité de choisir de laisser le véhicule à votre assureur.

Attention, le délai de trente jours avant versement du remboursement n’est pas tout à fait un délai légal. Il s’agit d’un délai contractuel fixé par votre police d’assurance – dont l’usage fixe la période à un mois – et qui peut donc exceptionnellement varier. Enfin, selon les termes du contrat d’assurance, l’assureur peut vous indemniser à hauteur des frais engagés : remorquage, fourrière, frais de déplacement que vous aurez éventuellement engagés pour récupérer le véhicule.

Que couvre la garantie vol en assurance auto ?

La garantie vol est souvent proposée en option et ne constituant en aucun cas une couverture légale obligatoire. Si elle figure à votre contrat d'assurance, la caractérisation du sinistre est importante car les assureurs différencient les préjudices en fonction des situations et preuves relevées.

Pour le vol, plusieurs cas sont notamment identifiables, selon le mode opératoire des auteurs et les conséquences induites :

• Le vol effectif, qui se traduit par la perte de votre automobile.
• L’escroquerie, qui constitue l’utilisation détournée de votre véhicule par usage de faux documents par exemple.
• L’abus de confiance, qui représente un vol par détournement de l’utilisation prévue (voiture laissée au garage et utilisée pour infraction ou sinistre par exemple par des personnes malveillantes).

La garantie vol représente la couverture de base et d des extensions de garanties spécifiques permettent d’étendre celle-ci : la garantie accessoires permet par exemple d’indemniser le vol d’un autoradio, d’un GPS ou d’un kit mains-libres alors que la garantie vol d’origine ne les prend pas en compte. Les éléments extérieurs comme les jantes, les essuie-glaces ou les rétroviseurs, doivent souvent faire l’objet d’une extension de garantie, étant rarement couverts d’office.

Les frais de mise en fourrière, de dépannage ou de remorquage peuvent parfois être remboursés automatiquement (ou alors via une extension de garantie), afin de couvrir les dépenses liées à un véhicule volé, puis retrouvé, dont les actions n’auraient pas été le fait du titulaire du contrat d’assurance auto souscrit au préalable.

Voiture volée, quelle indemnisation ?

La première possibilité est une « valeur à neuf » ou prix catalogue du constructeur : cela correspond au dernier prix de vente officiel connu au jour du vol pour le modèle auquel appartient le véhicule. C’est une offre que proposent souvent les contrats d’assurance haut de gamme pendant la première année suivant l’achat d’un véhicule neuf.

Autre base de calcul, la « valeur conventionnelle » est généralement le prix du catalogue du constructeur, réduit d’un abattement mensuel à compter de la date de mise en circulation du véhicule.

Enfin, la « valeur vénale » ou de vente correspond, elle, au prix de vente d’un bien identique et dans un état semblable. Elle peut donc être supérieure à la valeur conventionnelle pour un véhicule recherché.

En principe, l’assureur est tenu de vous indemniser pour le vol des options mentionnées dans le catalogue du constructeur. Si vos jantes et votre installation audio sont des équipements non prévus par le constructeur au moment de la livraison du véhicule, mais installés à postériori, il faut vous reporter à votre contrat afin de voir s’ils sont couverts au titre d’accessoires.

Si c’est le cas, il vous faudra apporter la preuve de l’achat des pièces volées pour vous les faire rembourser. Il est donc conseillé de conserver ses factures ou de faire mentionner sur le contrat de vente d’un véhicule d’occasion l’ensemble des équipements complémentaires qu’il possède. Certains contrats d’assurance prévoient également le remboursement des effets personnels ou marchandises restés dans le véhicule volé.

En cas de désaccord sur le montant de l'indemnisation proposé, n'hésitez pas à discuter avec votre assureur en lui fournissant par exemple quelques exemples d'annonces pour des véhicules équivalents à celui qui vous a été volé. Vous pouvez toujours avoir recours aux services d'un avocat en cas de litige plus important.

Litiges automobiles pouvant survenir après un vol de voiture

Refus de garantie / Refus d'indemnisation

Après un vol de voiture, et bien que vous ayez déclaré ce vol aux services de police, votre assureur peut tarder à vous indemniser voire refuser catégoriquement de garantir le sinistre.

Nullité du contrat d'assurance / Fausse déclaration

Votre assureur peut vous opposer la nullité du contrat d'assurance en raison de fausses déclarations lors de la souscription du contrat ou lors de la déclaration de sinistre.

En vas de différent avec l'assureur, vous pouvez faire appel à un avocat qui vous défendra devant les tribunaux pour la mise en oeuvre des garanties souscrites au contrat d'assurance. 

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